Demande de certificat d'immatriculation Déclaration de de cession
Bonus écologique et malus écologique : qu'est ce que c'est ?
Le bonus est une somme d'argent allouée aux acquéreurs de véhicules neufs qui émettent peu de CO2. Le montant du bonus est déduit du prix d'achat du véhicule si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus. Dans le cas contraire, l'acquéreur du véhicule doit demander le versement du bonus en adressant un formulaire de demande de versement du bonus à l'Agence des services et de paiement (ASP). À l'inverse, le malus vient majorer le prix d'achat des véhicules très polluants. Le malus est payé au moment de l'immatriculation du véhicule.
Bien que le gouvernement ait augmenté l’enveloppe du bonus de 50 % (131 millions d’euros), pour favoriser le développement du marché des véhicules électriques, il a mis un gros coup de rabot. Ainsi, seuls les modèles de mois de 45 000 € pourront bénéficier à partir du 1er janvier de 6 000 €. Pour ceux entre 45 et 60 000 €, la somme est divisée par deux, et au-delà, les véhicules ne sont plus éligibles. Si la prime à la conversion, modifiée depuis le 1er septembre 2019, est reconduite, les hybrides rechargeables sont toujours laissés pour compte.
Autre surprise, deux grilles de malus seront appliquées en 2020, afin de tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’homologation WLTP annoncée pour le mois de mars 2020. A cette date, le seuil de déclenchement passera de 110 à 138 g/km. En revanche, les montants ne bougeront pas. Heureusement, car les émissions de CO2 vont fortement augmenter, de 24,8 % en moyenne, avec le WLTP. Ce double système va créer de la confusion chez les automobilistes. Ces derniers pensent déjà qu'ils paieront moins de malus après juin 2020. Faux ! Tous les véhicules vont changer de tranche, car leurs émissions de CO2 vont grimper. Pour exemple, le nouveau Ford Puma 1.0 EcoBoost mHEV de 125 ch émet 96 g/km en NEDC 2.0 (avant mars 2020) et 125 g/km en WLTP (après mars 2020), soit un écart de 29 g.
Emissions de CO2 / km | Montant du bonus écologique |
---|---|
0 - 20 g | 6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d'acquisition) |
21 - 60 g | - |
Emissions de CO2 / km | Montant du bonus écologique |
---|---|
jusqu'a 109 g/km | - |
| |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||